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Intenter une poursuite coûte tellement cher que, sans aide, obtenir justice est pratiquement impossible pour un citoyen ordinaire. Aujourd’hui avec Wejustice plateforme de crowdfunding ((Le financement participatif)) judicaire vous pouvez faire financer votre procès par les internautes. Monsieur Julien ZANATTA membre de Wejustice m’a fait l’honneur et la gentillesse de répondre à mes questions sur cette petite révolution.
1/ Pouvez vous présenter Wejustice?
L’idée de Wejustice nous est venue il y a un an. Nous sommes partis d’une double constatation. Tout d’abord qu’aujourd’hui, en France, de trop nombreux procès opposent des justiciables qui ne se battent pas à armes égales : quand une partie est démesurément plus puissante que l’autre, elle bénéficie d’une bien meilleure défense, et augmente ainsi ses chances de voir la balance de la justice pencher en sa faveur. Dans ces conditions, comment un jugement peut-il être juste, si la qualité de défense des deux parties concernées n’est pas la même ? Et ce constat, malheureusement partagé par beaucoup, inhibe de nombreuses victimes, qui, ayant affaire à de puissants adversaires, baissent d’emblée les bras et renoncent à demander justice.
Pourtant on observe en même temps que, dès qu’une affaire de ce type devient médiatique, des communautés de soutien se forment spontanément sur les réseaux sociaux. Ces mouvements populaires montrent ainsi que les victimes ne sont pas seules dans leur chemin de croix, et que les causes qu’elles portent trouvent un écho au delà de leur famille et amis.
Partant de ce constat, nous avons souhaité lancer WeJustice, la première plateforme de crowdfunding spécialisée dans les actions judiciaires. Notre ambition est de canaliser ce soutien populaire, et de le transformer en autant de dons qui permettront à la victime de bénéficier d’une bonne défense.
2/ En quoi consiste le crowdfunding judiciaire?
Crowdfunding, littéralement « financement par la foule », est une forme de financement collectif qui permet à n’importe quelle personne de lancer un appel aux dons auprès du grand public afin de financer une cause ou un projet. Adapté au domaine judiciaire, ce financement doit pouvoir permettre à tout justiciable victime d’un rapport de force déséquilibré de solliciter sa communauté pour qu’elle le soutienne financièrement dans son combat, à condition que celui-ci revête un caractère collectif ou solidaire.
3/ Comment s’utilise la plateforme Wejustice?
Le fonctionnement de notre plateforme, qui sortira à la fin de cette année, est simple. Toute personne, association, entreprise, organisme représentatif qui souhaite financer une action en justice peut lancer une levée de fonds sur Wejustice.com à condition que la cause défendue ait un caractère collectif ou solidaire et s’inscrive clairement dans le cadre d’un rapport de force déséquilibré.
Sur une page qui lui est dédiée, le porteur de cause est libre de présenter son combat comme il le souhaite (texte, vidéo…), de mettre en valeur ses soutiens, d’expliquer le bien fondé de sa cause ou l’injustice dont il est victime ou encore de tenir les internautes informés des avancées de la procédure.
Le montant objectif de la levée de fonds est déterminé à l’avance entre le porteur de cause et son avocat. Afin de sécuriser au maximum l’utilisation des dons lorsque le porteur de cause est un particulier, les fonds servant à payer les honoraires et les frais juridiques sont versés directement sur le compte de l’avocat.
4/ Quelle est la différence entre ce que propose Wejustice et l’aide juridictionnelle?
L’aide juridictionnelle est un système mis en place par l’État et qui permet à certains justiciables de bénéficier d’une prise en charge de leurs honoraires et frais de justice. Malheureusement, elle comprend certaines limites. Par exemple, seules les personnes ayant moins de 936€ de revenus par mois ont le droit à une prise en charge totale. Les justiciables ayant plus de 1900€ de revenus mensuel sont eux complètement exclu du système de l’AJ. C’est donc toute la “classe moyenne » de notre pays qui est privée de cet accès au droit. De plus, elle ne rémunère pas les professionnels du droit à la hauteur de l’investissement personnel dont ils font preuve. WeJustice entend, par le biais du crowdfunding, fournir une solution permettant à ses porteurs de cause de bénéficier d’un accès efficace au droit, et ce, grâce à la solidarité des contributeurs
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5/ Quels types de litiges peuvent être financées sur Wejustice?
Comme dit précédemment, seuls les litiges revêtant un caractère collectif ou solidaire – portés par des justiciables en situation de rapport de force déséquilibré – ont leur place sur Wejustice. Partant, tous les domaines du droit, à l’exception des affaires trop sensibles (comme les dossiers relevant de la Cour d’assises), sont concernés : droit de l’environnement, de la santé publique, de la protection des animaux, de la consommation, du travail, de la famille…
6/ Peut-on faire appel à Wejustice à n’importe quel moment du litige?
Oui, WeJustice a vocation à servir les porteurs de cause à tout moment de la procédure. Un justiciable qui serait débouté en première instance pourra donc lancer une campagne sur WeJustice pour financer une procédure en appel, en cassation ou devant le Conseil d’État. Bien évidement, les juridictions supra nationales comme la Cour de Justice de l’Union européenne ou la Cour européenne des Droits de l’Homme seront également concernées.
Merci Julien ZANATTA pour cette interview
LW
