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L’accès au droit numérique est plus en plus nécessaire et la crise de la Covid 19 en est le témoignage le plus frappant. C’est dans ce contexte que la startup Qualiplainte propose aux citoyens victimes d’une infraction pénale de simplifier le parcours des victimes en portant plainte en ligne. Maître Julien Gautier cofondateur de Qualiplainte a eu la gentillesse de répondre aux questions de LexWeb.
1/ Pouvez-vous nous dire comment est né le projet Qualiplainte ?
Le constat de terrain fait par deux avocats habitués aux contentieux judiciaires: porter plainte peut s’avérer long, parfois difficile, et le conseil d’un avocat ne viennent souvent que trop tard. Avec le développement de la plainte en ligne, il faut que les justiciables puissent bénéficier d’un accompagnement des professionnels du droit, dès le début de la procédure. Pour toutes les situations où le dépôt d’une plainte n’est pas envisageable ou souhaité, nous avons aussi développé un service de main courante en ligne.
2/ Pouvez-vous nous présenter l’équipe de Qualiplainte ?
Qualiplainte est une startup connexe au cabinet M&J Avocats, association d’avocats inter-barreaux établie à Paris et à Aix-en-Provence. Son siège est établi à La Tour d’Aigues, dans le Vaucluse. Nous avons la chance d’être accompagnés par la French Tech Grande Provence (https://lafrenchtech-grandeprovence.fr) avec laquelle nous avons obtenu la reconnaissance du label « jeune entreprise innovante à réel potentiel ».
3 / Selon vous la crise sanitaire actuelle accentue-t-elle la nécessité de dématérialiser la plainte pénale ou la déclaration d’une main courante ?
Dès avant la crise sanitaire, la plainte en ligne est apparue comme un réel besoin des justiciables qui s’est notamment traduit par la loi du 23 mars 2019 dite « de programmation et de réforme pour la justice » qui a rendu possible la plainte en ligne. Il s’agit naturellement d’un outil de simplification du parcours judiciaire des victimes. Avec la crise sanitaire, la nécessité de dématérialiser la plainte pénale ou le dépôt de main courante, à l’instar d’innombrables démarches administratives ou judiciaires, est devenue évidente.
4/ Concrètement, comment les services proposés par Qualiplainte accompagnent-ils le justiciable ?
Nous avons décidé d’aller plus loin que le téléservice pré-plainte-en-ligne, qui permet de préparer un projet de plainte puis simplement de prendre rendez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie, en assurant un dépôt de plainte effectif, sans aucun déplacement, grâce à l’intervention d’un avocat dès le début de procédure. Nous offrons d’abord un premier avis gratuit pour orienter le justiciable vers la démarche la plus pertinente. Si une plainte pénale s’impose, nous l’accompagnons jusqu’au dépôt effectif de la plainte entre les mains du procureur de la République.
5/ Pouvez – vous nous parler de votre association avec la legaltech Signaturit concernant le processus de main courante en ligne ?
Les solutions d’e-Id et de signature électronique avancée de Signaturit nous ont séduit pour leur grande fluidité qui sait allier un haut niveau de sécurité. Autre dimension importante pour un legaltech comme Qualiplainte: les solutions innovantes de Signaturit présentent toutes les garanties RGPD que ce soit pour ses clients, en tant que sous-traitant du traitement, ou concernant le traitement des données personnelles.
6/ Selon vous, qu’en est-il aujourd’hui des relations avocats et legaltech ?
L’heure de la défiance est derrière nous. Le secteur est encore très orienté « BtoB » mais la legaltech a vocation à être au service direct du justiciable. C’est pourquoi je suis pour ma part convaincu que l’avenir de la Legaltech passe par les avocats, pour lesquels le lien avec le justiciable est consubstantiel.
Vous pouvez accéder à Qualiplainte ici
Dernièrement, je constate que le domaine juridique a beaucoup connu une évolution, des idées innovantes, etc. À l’instar de l’appli pour trouver un avocat, il y a cette offre de porter une plainte en ligne. Je vous félicite pour ces innovations.
Merci beaucoup pour le partage. Donc, la bonne marche actuelle vers la dématérialisation et la numérisation de tous les processus juridiques ne date pas d’hier. C’est très bon à savoir selon moi, car cela montre à quel point ce domaine évolue de jour en jour.
En quelques années seulement, le droit numérique est devenu une réalité même si internet est encore considéré comme une zone de « non-droit ». Mais avec ce genre d’innovation, je crois que cela va changer assez vite.
Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que cela dépend de la circonstance où en se trouve lorsqu’on veut porter plainte. Mais quoi qu’il en soit, j’espère que cela va aider de nombreuses personnes.
Bonjour Jasmine,
Oui effectivement ce la dépend des circonstances. Mais cela va aider beaucoup de monde.
Merci beaucoup pour l’article, c’est très constructif et j’ai été ravi de découvrir Qualiplaint grâce à votre publication. Seulement, je me demande si c’est possible de faire procéder à tout genre de plainte par rapport à n’importe quelle effraction avec cette plateforme ?