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Droit du travail et Internet ne font pas toujours bon ménage. Et les motifs de licenciement impliquant le net sont légion. c’est votre premier emploi ou vous êtes juste accroc aux réseaux sociaux, aux jeux en ligne, à vos mails et vous envahissez votre ordinateur de bureau de logiciels en tout genre. Attention car ces pratiques peuvent être une cause de licenciement. Pour nous en parler j’ai le plaisir d’accueillir cette semaine Nina Habault auteur de l’excellent blog Juriste et Travail qui a eu la gentillesse de décrypter pour nous les conséquences de l’utilisation abusive d’Internet au travail.
1/ L’utilisation intensive d’internet par un salarié peut-il justifier son licenciement?
En principe, le salarié n’a aucune raison d’aller sur internet pour des raisons autre que le travail pendant ses horaires où il occupe ses fonctions. Réseaux sociaux, jeux sur internet, consulter sa boîte mail personnelle sont pourtant désormais monnaie courante pour les salariés qui sont équipés d’un ordinateur avec internet au travail.
L’employeur voit évidemment d’un très mauvais œil cette utilisation très tentante pour le salarié et la jurisprudence commence à émerger à ce propos. Il a ainsi été jugé dans un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux le 15 janvier 2013 qu’une heure par semaine sur Facebook n’était pas déraisonnable et abusive et ainsi ne pouvait constituer un licenciement mais que 41 heures par mois était considéré comme une utilisation abusive et il y avait un risque de licenciement.
Par exemple, dans un arrêt du 26 février 2013, une salarié avait pour habitude de consulter des sites de « voyage ou de tourisme, de comparaison de prix, de marques prêt-à-porter, de sorties et événements régionaux ainsi qu’à des réseaux sociaux et à un site de magasine féminin ». Comme le relève la Cour, il s’agissait de « plus de 10.000 connexions sur la période du 15 au 28 décembre 2008 et du 8 janvier au 11 janvier 2009 ».
Une faute grave peut donc tout à fait être retenue si vous faites un usage abusif de connexions sur internet et que l’entreprise n’autorise aucune utilisation personnelle d’internet.
2/ Un employeur a-t-il le droit d’espionner l’ordinateur du bureau de son employé?
Cette question soulève 2 interrogations : d’un côté les locaux, le matériel, les ordinateurs sont à l’employeur et le salarié est censé ne faire que des choses “professionnelles” il serait alors normal que l’employeur puisse se servir de l’ordinateur du salarié même s’il n’est pas au courant. Cependant, d’un autre côté, le salarié peut avoir stocker des dossiers personnels et le conflit vient ici s’opposer avec la vie privée. Une chose est claire pour la jurisprudence c’est que l’employeur n’a pas le droit d’ouvrir les emails du salarié s’ils sont identifiés comme confidentiel, autrement ils sont présumés professionnel et l’employeur a un droit de regard.
3/ Qu’est ce que le BYOD et quels risques peut-il entraîner?
Le BYOD (abréviation de l’anglais « Bring your own device » : « Apportez vos appareils personnels ») est une technique utilisée qui consiste à apporter son propre matériel au bureau. Par exemple, vous utilisez votre propre ordinateur portable personnel pour également le bureau, pareil pour le téléphone portable où vous utiliser un seul téléphone, en l’occurrence le votre personnel, pour des coups de fil professionnel.
Le problème majeur que l’on devine rapidement avec cette pratique est la sécurité des données. En effet, on peut plus facilement se faire voler son ordinateur portable avec toutes des données confidentielles si on le transporte dans le métro ,au restaurant, chez soi, dans le train et bien d’autres encore.
La perte des données, d’un projet important, mais aussi de votre enfant qui risque de le casser, d’un jeu vidéo qui plante le système sont des risques non négligeables.
4/ En France, un récent accord de branche a inscrit “un droit à la déconnexion” pour les cadres du secteur du numérique ne bénéficiant pas d’horaires fixes. Pouvez nous en dire plus?
L’un des premiers réflexes que peut avoir un cadre le matin est de consulter ses courriels. Peur de manquer un RDV important, une commande, un client mécontent, le cadre du secteur du numérique est constamment en train de régler divers problèmes sur internet pour que tout se passe le mieux que possible. Le matin très tôt mais également jusqu’à tard le soir, ce dernier est encore connecté à la réalité, même par les notifications de son téléphone portable lui indiquant un courriel en négligeant souvent sa vie de famille.
C’est pourquoi un récent accord de branche a inscrit “un droit à la déconnexion” les raisons sont diverses : préserver la santé physique et mentale du cadre, sa vie familiale et privée ou encore respecter la durée du repos.
Le droit à la déconnexion c’est tenter remettre les frontières entre le monde du travail et la vie personnelle où les technologies brouillent de plus en plus les pistes et mettent en danger les cadres du secteur numérique.
Merci Droit et Travail pour cette interview
Vous pouvez retrouver cet excellent blog à l’adresse suivante: http://juriste-travail.fr/
LW
Lorsqu’on se trouve face à un écran, il reste difficile de ne pas se connecter sur notre compte Facebook ou Twitter. C’est la raison pour laquelle beaucoup de patrons désactivent ce dernier, notamment avec YouTube et les autres.
Actuellement, même à l’école, dès le jeune âge des enfants, l’utilisation d’internet est imminente. Donc, à première vue, je dirais que l’usage d’internet sur son lieu de travail est devenu incontournable.
Le droit à la déconnexion a pour objectif de permettre aux salariés de concilier vie personnelle et vie professionnelle, tout en luttant contre les risques de burn-out. En tant que Freelancer, on ne peut pas rêver mieux.