Google, c’est six milliards de recherches, quatre milliards de vidéos, 500 millions d’emails consultés chaque jour et surtout des milliards de données personnelles accessibles à tous en seulement quelques clics. Mais voilà : certains internautes préféreraient voir toutes les informations les concernant disparaître totalement du plus populaire des moteurs de recherche. Publications de décisions judiciaires, parcours professionnels, photos peu avantageuses, voici un petit florilège des données circulant sur les pages Web du géant américain. Par ailleurs, l’affaire “Prism” ((révélations de l’ancien employé de la CIA, Edwards Snowden, sur le programme de surveillance “Prism” permettant au FBI et à la NSA de récupérer des informations sur tous les utilisateurs de Google, Facebook, Twitter etc.)) nous a appris que Google nous espionne et que la firme n’est pas prête à nous oublier, d’autant que, tout comme Facebook ou Twitter, elle nie le droit européen en raison de l’extraterritorialité de son activité.

Finalement, coup de théâtre le 30 mai dernier : Google met à la disposition des internautes européens qui le désirent, un formulaire leur permettant de renseigner les informations qu’ils souhaitent voir supprimer. Retour sur les raisons du changement de politique de Google.

1/ La consécration du droit à l’oubli

Tout débute lorsqu’un requérant espagnol agit en justice à l’encontre d’un journal espagnol et de Google Inc, compagnie basée aux États-Unis, afin que soit supprimées certaines pages Internet mentionnant une décision de justice définitivement réglée depuis plusieurs années, mais encore accessible à tous en tapant son nom dans la barre de recherche.

Le litige arrivant devant la Cour de Justice de l’Union Européenne ((CJUE, grde ch., 13 mai 2014, Google Spain SI, Google Inc c/. Agencia Espanola de Proteccion de Datos (AEPD), Mario Costeja Gonzales, C-131/12)), cette dernière donne gain de cause au requérant en faisant une stricte application de la directive 95/46/CE ((Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995)) dont les dispositions ont pour objectif de protéger les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques lors du traitement des données personnelles. Est qualifiée de société de traitement des données une entreprise qui collecte, stocke et conserve ces dites données. Cette obligation s’impose donc naturellement aux fournisseurs de moteurs de recherche comme Google, mais également Bing ou Yahoo etc., qui se doivent de supprimer ou de rendre anonymes des données à caractère personnel dès lors qu’elles ne servent plus les finalités déterminées et légitimes pour lesquelles elles ont été collectées. Cela signifie que les données collectées et stockées par les moteurs de recherche ne doivent pas être conservées éternellement.

Par ailleurs la directive s’applique au traitement des données à caractère personnel par les moteurs de recherche même lorsque le siège de ces derniers se trouve en dehors de l’Union européenne, et ce dès lors que la société de traitement des données est un établissement implanté dans le pays de l’internaute désirant se faire oublier du moteur de recherche.

Une victoire pour les internautes qui souhaitent se faire oublier de Google ? … Pas si sûr.

2/ Un droit à l’oubli, oui, mais pas pour tout ni pour tout le monde

Cependant ce droit à l’oubli connaît des limites, puisque la CJUE considère que seules des données pouvant entraîner un préjudice pour l’internaute sont susceptibles d’être supprimées par le moteur de recherche. Cela concerne donc uniquement des données à caractère personnel qui paraissent inappropriées ou hors de propos, ou ne sont plus pertinentes. Il ne s’agit donc pas d’un droit systématique. Mais qui est juge de ce qui doit être supprimé ou non ? Il semblerait que ce soit Google… Son formulaire a connu un véritable succès dès sa mise en ligne avec 12 000 demandes dès le premier jour et une estimation d’un million de demandes d’ici la fin de l’année. Cependant le traitement se fait au cas par cas, donc inutile de vous dire qu’il ne faut pas être pressé… et ce n’est pas le petit message de Google en page d’accueil qui dira le contraire : “Nous nous efforçons de mettre en place dans les meilleurs délais notre procédure de demande de suppression au titre de la législation européenne relative à la protection des données. En attendant, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Nous vous tiendrons informé lorsque nous débuterons le traitement de votre demande. Merci de votre patience.”

Par ailleurs il semblerait que les informations ayant un intérêt pour le public pourront être maintenues : par exemple, si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou une conduite publique adoptée par un fonctionnaire (et plus largement par une personne intervenant dans la vie publique).

Pour ceux que cela intéresse, voici le lien du formulaire:

https://support.google.com/legal/contact/lr_eudpa?product=websearch&hl=fr

 LW

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