Droit à l’image: Interview de Joëlle Verbrugge avocate et photographe

Notre image est plus que jamais au cœur des préoccupations juridiques notamment par sa publication et sa diffusion sur les réseaux sociaux. Que cela soit les selfies ou les photos volées, notre image se doit d’être protégée. Il y a quelques mois de cela Joëlle Verbrugge, avocate et photographe mais aussi cofondatrice de l’association « Photographes pour la vie »,  m’a fait l’honneur de publier sur son excellent blog droit et photographie un de mes articles. Aujourd’hui elle me fait l’honneur et la gentillesse de répondre à mes questions sur LexWeb.

1/Le selfie est une pratique consistant à prendre une photographie de soi même à l’aide d’ un appareil photographique numérique ou d’un téléphone mobile. Cependant ce phénomène de mode peut se révéler dangereux. Récemment un couple à chuté d’une falaise en voulant réaliser un selfie. Certains font leur autoportrait au volant de leur voiture, pouvant à tout moment perdre le contrôle d leur véhicule. Faut-il selon vous mener une campagne de prévention à l’encontre des risques du selfie?

Je crois qu’il faut surtout que les smartphone-addicts fassent un peu preuve de bon sens. Des dispositions légales existent à différents égards… il est DEJA interdit de faire au volant quoi que ce soit qui nous amènerait à perdre le contrôle d’un véhicule, et une campagne choc de prévention routière sur les sms au volant, toute récente reste encore dans les mémoires

Si un selfie au volant peut sans doute pour certains avoir un côté provocateur, comme le fait de filmer des excès de vitesse pour s’en vanter après, je doute qu’une campagne ait d’autre effet que de donner plus d’importance encore à cette pratique…

Les campagnes de prévention risquent bien, à mon humble avis, de ne pas toucher beaucoup non plus ceux qui sont assez “distraits” pour reculer dos à une falaise sans avoir égard au danger que cela représente…. les falaises étaient dangereuses bien avant l’apparition des smartphones…

Cette réponse n’est certes pas très juridique, et plutôt sociologique… si le développement de la technique aboutit à ce que les gens ne soient plus capables de réfléchir par eux-mêmes, peut-être faut-il freiner plutôt cette “évolution”, car après les selfies, les bracelets connectés amèneront à d’autres “prouesses”, quand ce ne sera pas les caméras de sport type GoPro amenant à vouloir capter des “performances” de plus en plus spectaculaires….

Je crois en tout cas qu’aucune campagne de prévention ne pourrait empêcher ces excès… la technologie est une chose magnifique… mais quelle campagne pourrait supprimer toute manifestation de la bêtise humaine, quand cette technologie est mal utilisée ?

2/ Dernièrement un singe a pris un selfie en appuyant lui-même sur le déclencheur d’un appareil photo. Le photographe propriétaire de l’appareil photo envisage une action en justice pour faire valoir un droit d’auteur. Qu’en pensez vous?

Cette affaire a fait couler beaucoup d’encre. S’il fallait répondre en appliquant le droit français uniquement, il me semble qu’on serait fasse à l’alternative suivante :

– soit c’est réellement le singe qui a pris la photo, auquel cas je vois mal comment qui que ce soit puisse avoir des droits de propriété intellectuelle sur cette photo

Le singe reste un animal, et, dans l’état actuel du droit, un animal, s’il a un propriétaire, reste un “bien”, de telle sorte qu’on voit mal un “bien” être titulaire de droits de propriété intellectuelle.

Si l’animal est sauvage, et n’a donc pas de propriétaire, il n’en devient pas pour autant un sujet susceptible d’avoir d’être titulaire de droits de propriété intellectuelle.

C’est, en droit, une “chose sans maitre”…

Ceci ne signifie pas dans mon esprit qu’il faille considérer les animaux n’importe comment et que tout soit permis à leur égard. Mais en présence d’une difficulté juridique, il faut revenir aux principes de base, et notamment ceux qui classent les sujets de droits de façon à déterminer qui peut être titulaire de quels droits.

La photo, quant à elle, dans les deux cas, me semble être alors une “oeuvre sans auteur”.

– soit au contraire c’est le photographe qui a pris la photo, auquel cas le buzz qu’il a créé autour des circonstances de prise de vue de l’image risque bien de se retourner contre lui

Soit il peut démontrer qu’en réalité il était bien “aux commandes” du boîtier, et rétablir son droit d’auteur sur la photo pour en exiger le respect…. soit il ne le peut pas et risque de voir encore sa photo utilisée bien longtemps…

J’ignore par contre ce que le droit national du photographe concerné prévoit pour cette hypothèse.

3/ Une nouvelle nommé “revenge porn” ou “vengeance porno” désigne une pratique consistant à publier sur Internet des contenus (photos ou vidéo) très intimes d’une personne. faut-il selon vous que le législateur interviennent ou le droit existant suffit-il a sanctionner les auteurs de ce chantage.

J’avais évoqué dans un article une affaire de ce genre : http://blog.droit-et-photographie.com/non-la-photo-nest-pas-un-instrument-de-vengeance/

 A nouveau, des règles existent déjà ….. ce sont celles de la responsabilité civile extra-contractuelle et/ou les dispositions pénales relatives à la diffusion de photographies prises dans un cadre privé.

A vouloir légiférer en tous sens, on arrive à des situations surréalistes telles que celles qu’on connait déjà en matière de statuts des photographes, ou certaines dispositions sont en contradiction avec d’autres, sans que quiconque ne sache plus ce qu’il faut appliquer, et où des administrations vont en tous sens.

Le droit français est déjà très complet. Certes il n’est pas parfait, très loin de là même… mais ajouter encore des règles à celles qui existent et qui bien souvent peuvent suffire si elles sont bien appliquées, risque de compliquer encore une situation déjà fort difficile à appréhender. Un ajout de nouvelles dispositions ne se justifie à mon sens que lorsque rien n’existe réellement, ou lorsque ce qui existe ne suffit manifestement pas.

Mais, rejoignant la réponse à la première question, on ne pourra jamais lutter contre le manque de discernement de certains utilisateurs d’images…. multiplier les textes en tous sens ne servira qu’à aggraver la complexité, dans laquelle justement ces mêmes utilisateurs pourront alors naviguer plus à l’aise, laissant aux magistrats le soin de déterminer, entre les dizaines d’articles susceptibles de les sanctionner, celui qui s’adapte le mieux…

4/ Un jeune étudiant londonien (Sures Kumar) Propose de résoudre les problèmes de droit à l’image sur Internet via son projet intitulé Pixel Currency qui consiste en un système où en fonction du nombre de pixels qu’occupe notre tête dans les photos utilisées, on percevrait des centimes de droits. Qu’en pensez vous?

J’ai vu en effet une annonce de cette “idée”…

Ca me laisse très perplexe…

Transposée au droit français à nouveau, on en viendrait alors à une situation où chacun pourrait à juste titre protester pour l’utilisation COMMERCIALE de son image sans son accord (comme c’est le cas à l’heure actuelle dans une jurisprudence constante) mais où, dans le même temps, il accepterait de devenir lui-même un produit commercial pixellisable et payable au prorata de la surface qu’il occupe sur l’image…

Avec l’imagination que déploient certains, on aura bientôt un grand débat pour savoir si des chapeaux ou costumes volumineux doivent ou non être considérés comme faisant partie des pixels à prendre en compte pour le calcul… 🙂

Ceci pour plaisanter

Mais plus sérieusement, à part devenir un vaste marché potentiellement très malsain, je suis très sceptique sur cette idée. Mais peut-être serais-je surprise agréablement par sa mise en oeuvre, il ne faut pas l’exclure, et mon opinion ne reste qu’un opinion 🙂

Joëlle Verbrugge

Merci Joëlle pour cette interview.

Découvrez le blog de Joëlle Verbrugge http://blog.droit-et-photographie.com/

LW

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