par Consignes pour la rédaction du mémoire en recherche juridique
Dans le cadre du cours « La recherche juridique à l’ère des legaltech », les étudiants en groupe de 5 devront rédiger un mémoire de 10 pages (obligatoire) sur un sujet parmi les suivants proposés. Ce travail vise à leur permettre de développer leurs compétences en recherche juridique et en analyse, en s’appuyant sur des bases de données professionnelles et des sources fiables.
1. Organisation du mémoire
Le mémoire devra impérativement suivre une structure académique rigoureuse :
Introduction (2 pages maximum) :
- Présentation du sujet et de son intérêt juridique.
- Énoncé de la problématique.
- Annonce du plan.
Deux parties composées chacune de deux sous-parties
- Chaque partie doit être clairement délimitée et argumentée.
- Les sous-parties doivent être équilibrées et apporter des éléments concrets à la réflexion.
Conclusion (1 page)
- Synthèse des principales idées développées.
- Ouverture sur d’éventuelles perspectives ou débats juridiques.
2. Recherche et utilisation des sources
Les étudiants devront fonder leur analyse sur une recherche approfondie en utilisant des bases de données juridiques. Un accès temporaire à Doctrine sera mis en place pour leur permettre d’effectuer leurs recherches et de citer des décisions de justice, articles et analyses pertinentes.
Vous pouvez utiliser toutes les sources à votre disposition même LexWeb.
Vous pouvez tester Lexis Veille durant 7 jours gratuitement : https://urlr.me/TUwXjC
⚠️ Les sources doivent être citées avec précision (jurisprudence, doctrine, législation en vigueur)
Aide à la citation : https://fiches.dalloz-etudiant.fr/methodologie/fiche/23.html?tx_dallozrevision_pi1%5Bonglet%5D=0
3. Critères d’évaluation
Le mémoire sera évalué sur plusieurs critères :
✅ Pertinence et précision de la problématique
✅ Qualité et diversité des sources juridiques utilisées
✅ Rigueur dans la structuration et l’argumentation
✅ Clarté et fluidité de la rédaction
✅ Respect des normes de citation et de référencement
4. Modalités de rendu
Date limite de rendu : 15 avril 2025
Format du document : PDF
Envoi par mail à (l’administration de l’HEAD)
Toute remise tardive pourra entraîner une pénalité.
Objectif du mémoire :
Au-delà de l’exercice académique, ce travail est une préparation concrète à la recherche juridique. Il doit permettre aux étudiants de développer une méthodologie efficace et d’apprendre à exploiter les outils numériques modernes du droit.
Bonne rédaction à tous ! ✍️
1. Legaltechs et transformation des professions juridiques
1️⃣ L’impact des legaltechs sur la profession d’avocat : comment s’adapter à cette évolution ?
Se concentre sur les compétences à développer plutôt que sur l’opposition “menace ou complément”.
2️⃣ Legaltechs et accès au droit : entre démocratisation et nouvelles inégalités ?
Introduit la question des écarts entre ceux qui peuvent utiliser ces outils et ceux qui n’y ont pas accès.
3️⃣ Les nouvelles formes de cabinets d’avocats face à l’essor des technologies : vers une ubérisation du droit ?
Se focalise sur l’organisation du travail dans les cabinets.
2. Intelligence artificielle et automatisation juridique
4️⃣ L’intelligence artificielle peut-elle remplacer l’avocat dans certaines tâches ? Analyse des outils existants.
Pose une question pragmatique en étudiant les outils d’IA existants.
5️⃣ L’essor de l’intelligence artificielle dans la production de la doctrine juridique : quel avenir pour les universitaires ?
Sujet qui touche l’enseignement et la recherche juridique.
6️⃣ Peut-on automatiser la qualification juridique d’un litige ? Étude des limites de l’IA en droit.
Met en avant un cas d’usage précis de l’IA.
3. Open data et transparence des décisions de justice
7️⃣ L’open data des décisions de justice : une avancée ou un risque pour la recherche juridique ?
Conserve le sujet de la transparence, en insistant sur l’impact positif et négatif.
8️⃣ Les biais algorithmiques dans l’exploitation des décisions de justice : quels dangers pour la recherche juridique ?
Aborde la problématique des biais dans les bases de données juridiques.
9️⃣ Pourquoi la recherche juridique dépend-elle encore des éditeurs privés ? Analyse des limites de l’open access.
Concentre l’analyse sur le monopole des éditeurs juridiques.
4. Protection des données et régulation des legaltechs
La protection des données personnelles face à l’essor des legaltechs : quelles obligations pour ces plateformes ?
Fusionne les anciens sujets sur le RGPD et les legaltechs.
1️⃣1️⃣ Le cadre juridique de l’IA générative appliquée au droit : entre innovation et encadrement réglementaire.
Introduit une réflexion sur la régulation future des IA appliquées au droit.
1️⃣2️⃣ Legaltechs et secret professionnel : quels risques pour la confidentialité des données des clients ?
Apporte un sujet éthique sur la confidentialité.
5. Justice prédictive et arbitrage en ligne
1️⃣3️⃣ Les plateformes d’arbitrage en ligne et la justice prédictive : un changement de paradigme ?
Insiste sur l’impact des nouvelles technologies sur la justice traditionnelle.
1️⃣4️⃣ Le rôle des algorithmes dans la prise de décision judiciaire : vers une justice automatisée ?
Ouvre un débat sur l’avenir du juge et des décisions assistées par IA.
1️⃣5️⃣ L’éthique des outils de justice prédictive : faut-il encadrer leur usage en France ?
Ajoute une dimension éthique à la justice algorithmique.
6. Évolution du droit et nouvelles pratiques juridiques
1️⃣6️⃣ Le legal design : une innovation ou un simple effet de mode ?
Un sujet nouveau et pratique, qui parle d’accessibilité et de vulgarisation juridique.
1️⃣7️⃣ L’intelligence artificielle dans la formation des juristes : faut-il adapter l’enseignement du droit ?
Pose la question de l’adaptation des cursus universitaires aux nouvelles pratiques.
1️⃣8️⃣ L’automatisation du droit du travail : quelles conséquences pour les relations employeur-salarié ?
Met en lien les legaltechs et la gestion des ressources humaines, pour un sujet plus orienté droit social.
