Vous avez décidé de partir en vacances et comme 36% des internautes, vous allez acheter votre billet sur Internet. Cependant vous doutez du sérieux du site de l’agence sur lequel vous allez effectuer votre réservation. Voici quelques explications qui pourraient vous servir avant le moment de faire vos valises.

Les agences de voyage en ligne nous promettent souvent le Pérou, malheureusement il arrive trop souvent que le séjour de rêve promis vire au cauchemar. Avoir les bons réflexes lors de la réservation d’un voyage en ligne passe par certaines vérifications quant au sérieux de l’opérateur touristique.

1/ L’immatriculation de l’opérateur de voyage au registre de Atout France

La première précaution consiste donc à vérifier que l’opérateur de voyage soit bien immatriculé à Atout France sur un registre public consultable à l’adresse atout-france.fr. Atout France est, depuis le 1er janvier 2010, l’opérateur unique de l’État dans le secteur du tourisme, remplaçant les différents régimes d’autorisation qui existaient auparavant. Pour obtenir ce précieux sésame, l’agence de voyage devra répondre à un certain nombre de conditions pour pouvoir exercer son activité. Ainsi, elle doit justifier d’une garantie financière et d’une assurance en responsabilité civile. L’assurance en responsabilité civile professionnelle doit permettre d’indemniser le voyageur qui aurait subi un préjudice durant le séjour. Cependant, s’il est vrai que l’agence de voyage a l’obligation de veiller à la sécurité du voyageur, il faut tout de même rappeler que cette obligation n’est que de moyen, et que de ce fait l’opérateur sera déchargé de la responsabilité de tout incident survenu lors d’une activité dans laquelle les clients ont eu un rôle actif et dont l’agence n’a pas la maîtrise. C’est ce qui s’est passé lorsqu’un touriste a chuté en sortant des toilettes d’un autobus en mouvement, alors que le guide avait préalablement interdit l’accès aux toilettes ((CA Montpellier, ch. 1, sect. D, 7 mai 2013)). La garantie financière quant à elle doit permettre le rapatriement d’urgence du client et le remboursement des avances émises par ce dernier en faveur de l’opérateur touristique.

2/ La réservation en ligne du voyage

Lors de la commande de vos billets en ligne, soyez bien certain de partir car vous ne pourrez pas vous les faire rembourser. En effet le droit de rétractation prévu à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation et prévoyant, depuis la loi Hamon de cette année, un délai de 14 jours, ne s’applique pas aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet une prestation de service, d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs. De même, il vous sera impossible d’obtenir le remboursement d’une chambre d’hôtel réservée sur Internet (( Cass. 1re civ., 25 nov. 2010, n° 09-70.833, F-P+B+I, Sté Agence de voyages Go voyages c/ D.)).

N’hésitez pas à faire des captures d’écran de vos emails de confirmation de voyage afin de vous assurer d’avoir une preuve. Il arrive parfois que les horaires des vols ne correspondent pas à ceux choisis sur le formulaire en ligne.

Par ailleurs il ne faut pas confondre les agences de voyage telles que définies à l’article L.211-1 du code du tourisme, et les intermédiaires qui interviennent entre les opérateurs et les clients pour favoriser l’achat d’une prestation touristique, et dont la responsabilité ne peut être engagée. C’est le cas notamment de KAYAK, ou encore LILIGO, qui sont des moteurs de recherche dédiés aux voyages, et qui permettent de comparer les vols, les hôtels, les séjours, etc. C’est également le cas des comités d’entreprise qui n’ont pas la qualité de vendeur ((Cass. 1re civ., 19 févr. 2013)).

Vous voilà maintenant averti, vous pouvez désormais envisager de partir en voyage.

 LW

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