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L’année dernière, une pluie de météorites s’est abattue sur la ville de Tcheliabinsk en Russie. Peu de temps après, des centaines de ces petits cailloux célestes se retrouvaient sur le célèbre site de vente aux enchères eBay. Mais la vente d’objets en provenance de l’espace est-elle légale ? Je vous propose de lever les yeux vers le ciel pour trouver la réponse.
L’espace n’appartient à personne et en même temps appartient à tout le monde. C’est ce qui ressort des principaux textes juridiques traitant de l’appropriation ou plutôt de la non appropriation de la lune et autres corps célestes (les étoiles, les planètes, la galaxie, les météorites et astéroïdes, etc.).
En effet, le Traité de l’espace de 1967 ainsi que les Accords de 1979 portant sur les activités des États sur la lune et les autres corps célestes interdit toute appropriation du sol, du sous-sol et des ressources de ces astres, par un État, une organisation internationale ou nationale ou des personnes physiques.
Que faut-il en déduire ? Qu’un État ou tout autre organisme privé ne peut proclamer une quelconque souveraineté sur la lune. Ainsi, si vous trouvez demain une annonce sur un portail de vente aux enchères en ligne vous proposant d’acquérir la face visible ou la face cachée de l’astre lunaire, passez votre chemin. D’une part, du point de vue civil, le contrat serait nul du fait que l’objet du contrat n’est pas licite, et d’autre part il s’agit certainement d’une escroquerie punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende.
Mais qu’en est-il des autres corps célestes et plus particulièrement des météorites ? Les corps célestes sont considérés comme étant “le patrimoine de l’humanité” (article 11 alinéa 1 des Accords de 1979). Ce fondement juridique emporte une appropriation collective de ces astres, et ce afin d’éviter l’acquisition par un État de tout droit particulier sur les corps célestes qui porterait atteinte à la liberté des autres États et à leur droit égal d’utiliser les ressources de l’espace. Par ailleurs, le traité de l’espace de 1967 interdit une appropriation nationale des corps célestes et non une appropriation privée (attention, il faut bien distinguer les activités d’un État ou d’un organisme privé sur la lune, qui ne leur confèrent en aucun cas une appropriation de ce satellite naturel, et l’acquisition de corps célestes, tels que les météorites, qui ne peuvent faire l’objet d’une appropriation par un État).
Peut-on en déduire que si Monsieur Dupont trouve un beau caillou rocheux tombé du ciel dans son jardin, ce dernier lui appartient ? La réponse est certainement positive, en tout cas du point de vue du droit français puisque le principe de l’accession naturelle, qui trouve son fondement à l’article 556 et suivants du Code civil, dispose que le propriétaire d’un fonds peut acquérir aussi, par accession, divers éléments tombés sur ce fonds et incorporés à lui (pierres, météorites, graines).
En conclusion, si la vente d’une parcelle de la lune semble proscrite, il semble que la vente de météorites ne le soit pas.
LW
Je me souviens, c’était le 15 février 2013, non ? Il flottait comme un parfum de fin du monde au-dessus de la ville russe de Tcheliabinsk à l’époque. La ville a été frappée par une véritable pluie de météorites incandescentes qui était un phénomène rarissime.
« La vente d’objets venant de l’espace est-elle légale ? », vous m’avez fait bien rire avec cette question les gars. Qui aurait pu imaginer qu’un jour cette question se posera. Peut-être, il faut s’attendre que les extras terrestres iront récupérer ce qui les appartient.