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Jamais autant qu’aujourd’hui l’utilisation des outils numériques est indispensable. En effet, la crise du Covid 19 et les confinements à répétition entravent le fonctionnement normal des échanges des transactions et de leurs l’authentification. C’est en ce sens que Signaturit est la solution qui assure la sécurité juridique de toutes les transactions numériques. Proposant des services sécurisés et innovant depuis 2013, l’équipe de Signaturit a eu la gentillesse de répondre aux questions de LexWeb.
1/ Bonjour, Pourriez-vous nous dire comment est né le projet Signaturit ?
Signaturit est une entreprise qui a été fondée en 2013, en plein boom des nouvelles technologies et des applications. L’équipe fondatrice est issue du secteur financier et elle a réalisé que des procédures aussi simples que la signature d’un document se faisaient encore sur papier, ce qui retardait de nombreux projets et décisions car les contrats devaient être imprimés, signés, numérisés ou envoyés par la poste. En outre, il y a eu un cas très médiatisé en Espagne qui a marqué un tournant pour notre PDG. Il a souhaité signer une ILP (initiative législative populaire) mais ne l’a pas pu car cette dernière était à Madrid, il aurait donc du se rendre de Barcelone à Madrid pour pouvoir la signer. Cette affaire lui a causé tant de frustration qu’il a décidé de trouver une solution permettant à quiconque de signer de n’importe où, avec une pleine valeur juridique.
Signaturit est donc né avec la mission de proposer une solution qui allie expérience utilisateur et garanties légales maximales, depuis n’importe quel appareil sans avoir besoin d’installer aucune application, à travers un outil d’usage quotidien, l’email.
2/ Pouvez-vous nous présenter l’équipe de Signaturit ?
L’équipe de Signaturit est principalement espagnole, jeune et dynamique, la legaltech étant encore au stade d’une start-up. Elle compte 100 employés dans 3 bureaux, à Barcelone Madrid et Paris. Il y a plus d’un an, elle a ouvert une branche française employant une dizaine de personnes pour investir le marché français de la signature électronique.
A sa tête, Juan Zamora, PDG et cofondateur de Signaturit, titulaire d’une Licence en informatique de l’Université ouverte de Catalogne et d’un Master en conception d’applications de l’Université polytechnique de Catalogne. Avant le lancement de Signaturit, il a travaillé pendant plus de 7 ans en tant qu’analyste pour le secteur financier, occupant des postes de chef de produit dans des entités telles que BBVA ou Banco Sabadell. Son premier projet entrepreneurial a été MeritsApp, un réseau social familial, et en 2013, il a fondé Signaturit avec Javier Martínez, CTO actuel et cofondateur de l’entreprise.
3/ Pourriez-vous nous donner une définition de la signature électronique et nous dire quel statut juridique lui est accordée ?
La signature électronique, comme la signature manuscrite, est un concept juridique qui manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte.
Il est important de noter que, contrairement aux croyances populaires, la signature électronique n’est pas un scan de la signature manuscrite. Il s’agit en fait d’un procédé technique par lequel un signataire appose son accord à valeur juridique sur un document électronique, à travers un outil de signature électronique.
Le Règlement européen eIDAS, entré en vigueur le 1er juillet 2016, établit un cadre juridique clair et standardisé pour l’utilisation et la recevabilité des signatures électroniques dans l’UE. Il définit trois types de signature électronique : simple, avancée et qualifiée, selon le degré d’identification du signataire et de sécurité.
En tant que pays membre, la France reconnaît également la légalité des signatures électroniques. Au-delà de l’application directe du Règlement eIDAS, la France réglemente spécifiquement la validité de la signature électronique dans son Code Civil. ll est important de prendre en compte les articles 1366 et 1367 du Code Civil,
4/ Quels sont les services que Signaturit propose et à qui s’adressent-ils ?
Signaturit est un prestataire de services de confiance qualifiés (QTSP) qui offre des solutions Legaltech innovantes de signature électronique, de lettre recommandée électronique et d’identification électronique.
Les solutions de Signaturit permettent aux entreprises de dématérialiser et de rationaliser tous leurs processus de gestion et signature de contrats :
- Sa solution de signature électronique permet d’envoyer et signer en ligne des contrats et documents, en toute simplicité, de manière légale et sécuriser, depuis tout type de dispositif (ordinateur, tablette, smartphone), sans nécessité d’installer une application.
- Un outil de lettre recommandée électronique, afin de certifier l’envoi, la réception et l’ouverture d’un e-mail ou d’un SMS, et des pièces jointes.
- Un service d’identification électronique pour valider l’identité des signataires en authentifiant leurs pièces d’identité, Signature peut lire les pièces d’identité grâce à la technologie de reconnaissance optique de caractères (OCR).
Les services de la legaltech s’adressent donc à tout type d’entreprise souhaitant digitaliser le traitement de leurs contrats et documents officiels. La cible est donc plutôt large, et à titre d’exemple, les solutions de Signaturit sont principalement utilisées par :
- Les métiers du Chiffre et du Droit, les 500 clients avocats et comptables de Buroclic, l’éditeur français de logiciels spécialisé dans la gestion de dossiers utilisent notre solution
- Les services RH, comme ceux de Meilleurs Agents
- Des établissements d’enseignement supérieur : par exemple, dans le cadre du stage extérieur au monde judiciaire de ses étudiants, l’École Nationale de Magistrature a fait appel aux services de la start-up Signaturit pour la signature électronique de la convention de stage tripartite stagiaire, partenaires et ENM.
- Le secteur de la vente : l’ESN Midrange, notamment, permet aux concessions automobiles de digitaliser la conclusion de la vente de véhicules grâce à sa solution de signature électronique
- Les services financiers, comme iBanFirst, spécialiste de la gestion des paiements en devises étrangères pour les entreprises, qui intègre la solution de signature électronique de Signaturit dans son processus d’ouverture de compte depuis plus de 3 ans maintenant.
5/ Pouvez-vous nous parler de votre association avec la startup Qualiplainte concernant le processus de main courante en ligne ?
Il y a quelques semaines, la start-up Qualiplainte, qui propose une plateforme d’accompagnement, de conseil et de dépôt de plainte en ligne, a fait appel à nos solutions innovantes de signature électronique avancée et d’identification électronique pour le lancement de leur nouveau service : un dépôt de main-courante en ligne, inédit et disponible 24 h/24 – 7 j/7, sur tablette, mobile, ordinateur. Conservée pendant 5 ans, la main courante en ligne a une force probante, et ce sans avoir à se déplacer au commissariat ou en gendarmerie.
Contrairement aux idées reçues, la main-courante peut s’avérer utile pour préserver ses droits et permettre, avec d’autres éléments, de rapporter la preuve de certains faits avant que la situation ne s’aggrave. Un départ du conjoint du domicile, des troubles anormaux du voisinage, un appel téléphonique ou des messages malveillants, sans que ceux-ci aient été réitérés…
Qualiplainte a fait le choix de nos solutions innovantes de signature électronique avancée et d’identification électronique afin de mettre en place une démarche entièrement dématérialisée et sécurisée. Pour valider son processus de dépôt de main courante, la potentielle victime ou témoin doit confirmer son identité. Pour cela elle télécharge une photo de sa carte d’identité ou passeport, et la technologie d’identification électronique de Signaturit se charge d’authentifier la pièce d’identité. Suite à cela, elle peut procéder à la signature de sa main courante en ligne avec notre solution de signature électronique.
Cette collaboration démontre nos ambitions de pénétrer davantage ce marché, afin de prendre pleinement part à la mue digitale du secteur juridique : une transformation nécessaire pour répondre aux enjeux modernes du justiciable et qui implique la démocratisation de l’usage de la signature électronique.
6/ Pensez-vous que la crise sanitaire que nous connaissons actuellement accentue l’utilisation de la signature électronique ?
Nous en sommes même convaincus ! Après le premier confinement, nous avons mené une enquête auprès de 200 de ses clients quant à leur utilisation de la signature électronique pendant la crise (dont vous trouverez les résultats sous forme d’infographie ci-jointe). Selon les données d’utilisation de la plateforme, le taux d’adoption de ce service par les entreprises a triplé et le taux d’utilisation a atteint des niveaux records en raison de la pandémie.
Maintenir l’activité et les processus en cours, apporter plus d’agilité pendant la distanciation, simplifier le télétravail… 64 % des nouveaux clients signés à cette période affirment qu’ils ont décidé d’adopter la signature électronique en raison de la situation créée par le coronavirus. Elle est l’occasion ultime pour digitaliser les pratiques en interne, et ce de manière durable. La grande majorité déclare que la signature électronique est venue dans leurs organisations pour y rester et quant aux clients existants avant la crise, plus de la moitié affirment avoir recouru à cette technologie encore plus qu’avant.
La tendance est encore plus marquée dans les services RH et du secteur juridique, qui sont respectivement 87,8 % et 85,2 % à observer cette accélération. Pour reprendre l’exemple de notre collaboration avec Qualiplainte, nous pensons que la possibilité de la signature électronique est clef dans l’optique de démarches juridiques simplifiées et accessibles à tous les justiciables. Cette période extraordinaire est un coup d’accélérateur dans l’utilisation de la signature électronique, car elle a rendu incontournables les démarches en ligne, plébiscitées par des services de police et de justice alors contraints de réduire l’accueil du public pour des raisons sanitaires.
Merci à l’équipe de Signaturit pour cette interview. Vous pouvez retrouver les services de Signaturit à cette adresse https://www.signaturit.com/fr
On ne pourrait pas comprendre le problème ce que cela engendre tant qu’on n’a pas encore vécu une situation pareille. Perso, j’ai déjà eu ce problème quand j’avais besoin d’une signature en urgence de mon supérieur. Je ne savais plus comment gérer la situation à cette époque.
Bonjour Lina,
Effectivement il faut l’avoir vécu pour le comprendre. N’hésitez pas à faire appel aux services de Signaturit si besoin 🙂
En ce qui me concerne, je trouve aussi que la crise sanitaire a accentué l’utilisation de la signature électronique. Toutefois, je crois qu’il faut toujours insister sur le moyen de sécuriser au maximum la démarche.
En effet, la procédure avec les papiers est longue la plupart du temps. Ce n’est pas du tout pratique. Du coup, je trouve que c’est une excellente initiative qu’ils ont prise là. Vivement qu’il y ait d’autres innovations de ce genre.
Bonjour Maddie,
On l’espère aussi 🙂
C’est une belle initiative. Seulement, on se demande si les documents possèdent les mêmes valeurs que ceux avec des signatures physiques. Et surtout en ce qui concerne les arnaques, est-ce facile de le faire ou pas dans ce genre de cas ? D’avance merci pour la réponse.
Bonjour, aujourd’hui la signature électronique à la même valeur que la signature papier. En revanche il n’en va pas de même des emails qui eux sont considérés comme des commencements de preuve par écrit. En ce qui concerne les arnaques la signature n’est pas juste un gribouillis elle répond à des normes. Cela me semble donc plus difficile à falsifier.
C’est très innovant, il faut l’avouer. De plus, c’est difficile à falsifier comme vous dites. Mais je me demande ce qui en est de son accessibilité ? Est-ce que les particuliers peuvent tout aussi bien recourir à ce service ?
Je crois que la phrase « tout est possible » commence à prendre de la forme dans tous les domaines, non ? En ce qui me concerne, je croyais qu’il serait impossible de se défaire des procédures sur papier, mais voilà que je découvre que ce n’est pas le cas.
Quoi ? Il est possible de faire une signature électronique. Si je comprends bien dans quelques années, toutes les choses vont être transformées en électronique. Et cela n’est plus une option, mais c’est une nécessité pour tout le monde.