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Manifestation, blocage de la circulation, violences… Qui aurait pu penser qu’une simple application pour téléphone portable engendrerait un tel débordement de colère de la part des chauffeurs de taxi en juin dernier ? UberPop, c’est cette application permettant la mise en relation des passagers avec des chauffeurs particuliers qui assurent le transport avec leur propre véhicule à des prix défiant toute concurrence. Les taxis dénoncent une concurrence déloyale, voire un service clandestin qui leur fait perdre une bonne partie de leur clientèle. Cependant, les chauffeurs de taxi ne sont pas les seuls à subir cette « ubérisation » ((« C’est l’idée qu’on se réveille soudainement en découvrant que son activité historique a disparu… », définition du publicitaire Maurice Lévy)). En effet, les professions du droit et plus particulièrement les avocats subissent la concurrence de start-up proposant des services juridiques à des prix imbattables. Mais tout ceci est-il bien légal ? Ayant eu la chance d’assister à la conférence de l’incubateur du barreau de Paris le mois dernier portant sur ses enjeux de société, LexWeb vous propose d’apporter un éclairage sur ces nouveaux business models.
Uber, Djump et Heetch : le trio infernal
La loi Thévenoud du 1er octobre 2014 réserve l’exclusivité du transport de personnes aux chauffeurs professionnels tels que les taxis et les VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur). Cette loi interdit les applications permettant à des particuliers d’arrondir leurs fins de mois en transportant des passagers à prix dérisoires. Et pourtant, profitant du flou juridique de cette loi, ce type de service s’est multiplié. UberPop n’est pas la seule entreprise à le proposer. En effet, il faut également compter sur Djump qui limite le revenu des chauffeurs particuliers à 55 000 € par an. Avec Djump, le passager peut payer la somme qu’il veut à condition de respecter un minimum de 8 €. De même, l’application Heetch propose des services similaires mais seulement de 20 h à 6 h du matin.
Cependant, cette ubérisation des transports n’a été que de courte durée. En effet, déjà condamnée à une amende de 100 000 € en première instance, la firme américaine a fait appel et en a profité pour poser une question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 3124-13 du Code des transports (réprime de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende le fait de mettre en relation des clients avec des chauffeurs non professionnels) qui, selon Uber, serait contraire au principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’entreprendre consacré par le Conseil constitutionnel lui-même, il y a plus de trente ans ((n° 81-132 DC du 16 janvier 1982, loi de nationalisation)). Toutefois, les neuf sages n’ont pas été dans le sens d’UberPop, rendant illégale l’application de ce service en France ((décision n° 2015-484 QPC du 22 septembre 2015)). Malgré tout, la victoire des professionnels du transport n’est pas totale puisque si Uber et Djump ont cessé leurs activités, le tribunal de commerce de Paris a quant à lui, le 3 novembre dernier, débouté un chauffeur de VTC qui poursuivait l’application Heetch pour concurrence déloyale, autorisant ainsi le service de transport entre particuliers à continuer ses activités.
La fin des avocats ((Richard Susskind –The End of Lawyers?)) ?
Selon le sondage mené par AXA et cité plus haut, 92 % des Français sont découragés à l’idée d’entreprendre seuls le règlement d’un litige. Les raisons sont claires : 71 % d’entre eux déclarent qu’ils n’auront pas les moyens de se défendre en cas de litige. Les honoraires d’avocats sont pour beaucoup dans le fait d’abandonner l’idée de faire valoir ses droits devant les tribunaux. C’est à partir de ce constat que sont apparus de nouveaux business models du droit sur Internet, parfois en toute illégalité. C’est le cas notamment de ceux que l’on surnomme les « braconniers du droit » et d’autres qui, profitant d’une législation française et de décisions de justice contradictoires, « ubérisent » le marché du droit. L’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 interdit aux personnes non autorisées de donner des consultations juridiques ou de rédiger des actes sous seing privé, à titre habituel et rémunéré. Parmi ces personnes autorisées, figurent les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les avocats inscrits à un barreau français. Cependant, on constate depuis plusieurs années que certains sites Internet se rendent coupables d’exercice illégal de la profession d’avocat, d’usurpation de titre ainsi que de pratique commerciale trompeuse.
En effet, les sites Internet litigieux concernent principalement trois catégories : les sites tenus par d’anciens avocats qui n’exercent plus ou qui ont été radiés et qui continuent à exercer ; les sites tenus par des « anonymes » ou des juristes se prévalant de la qualité d’avocat, alors même qu’ils n’ont jamais été avocats ; ou bien encore les sites Internet qui proposent de saisir les juridictions en ligne mais aussi des consultations juridiques en ligne, prétendument délivrées par des avocats à des tarifs défiant toute concurrence, dans tous les domaines du droit. Afin de faire respecter la réglementation du droit dans l’intérêt des justiciables et de lutter contre les « braconniers du droit », l’Ordre des avocats de Paris a mis en place la Commission de réglementation de l’exercice du droit (CRED) pour lutter contre toutes les formes d’exercice illégal du droit, telle la loi du 31 décembre 1971, qu’il soit mené par des sites Internet, des particuliers ou des structures.
D’autres start-up juridiques proposent de travailler directement avec les avocats, à l’image de Captain Contrat ((dont vous pouvez retrouver l’interview sur LexWeb http://www.lexweb.fr/captain-contrat/))qui s’inspire directement du géant américain Rocket Lawyer ((https://www.rocketlawyer.com/)). En effet, ces sociétés se proposent d’aider les chefs d’entreprise dans leur rédaction de documents juridiques qui seront par la suite finalisés et approuvés par un avocat à un prix avantageux. Si les prix proposés sont attractifs, on est en droit de se demander si les prestations de ces start-up sont de qualité. Avons-nous affaire à du droit « low cost » alors qu’avec le service d’un avocat, on serait garanti de bénéficier d’un droit « prémium » ?
Prochainement, les avocats seront bientôt considérés comme des produits de consommation comme les autres. En effet, le site Avostart ((https://www.avostart.fr/)), qui se veut être le TripAdvisor du monde judiciaire, propose aux internautes de noter les avocats. Ainsi, un client mécontent pourra donner une mauvaise appréciation à l’avocat dont il n’a pas été satisfait. Les avocats seront donc jugés de la même manière qu’une pizza d’un restaurant italien. Avec Internet, le droit devient un bien de consommation. Pour survivre aux mutations technologiques, l’avocat doit se renouveler et s’adapter. Comme le préconise Richard Susskind dans son ouvrage Tomorrow’s Lawyers, l’avocat doit s’adapter aux documents et aux moyens de preuve électronique et ne pas passer à côté des nouveaux médias. Ce changement trouvera peut-être sa voie avec la nouvelle plateforme AVOCATS-ACTIONS-CONJOINTES ((Avocats-Actions-Conjointes.com)) dont le but est de permettre aux avocats de mener des actions de groupe soumises par des justiciables ou des associations de consommateurs.
En France, la profession d’avocat doit certainement évoluer si elle ne veut pas être « ubérisée » de trop près. Pour cela, il faudra que l’avocat français sorte de son immobilisme.
LW
« Ubérisation », pour un homme d’affaires, il s’agissait d’augmenter la taille de son gâteau sans se poser une question. Mais pour les autres (taxis, hôtels service à domicile), je ne crois pas que ceci pourrait les aider.
Merci beaucoup pour cette partie de l’histoire. Un point de vue que je juge utile, notamment qui est différent de celui des utilisateurs de l’application. Je viens de tomber sur l’article, mais j’ai été ravie de vous lire, je l’avoue.